http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_f.htm
FAIT
- modification
Sur papier et par voie électronique : 101.70 euro + 21% T.V.A. 123,06 euro.
1. Dépôt électronique
Lors d’un dépôt via e-dépôt, les frais de publication sont réglés via votre notaire
Lors d’un dépôt via e-greffe vous payez en ligne au moment de l’introduction de votre dossier. Le tarif est déterminé par l’application. Vous payez donc toujours le montant correct.
2. Dépôt sur papier
Les paiements autorisés sont les suivants :
1. le chèque établi au nom du Moniteur belge.
2. le virement bancaire préalable au profit du compte du Moniteur belge BE 48 6792 0055 0227.
3. le versement bancaire préalable au profit du compte du Moniteur belge BE 48 6792 0055 0227.
4. par virement bancaire international préalable au profit du compte du Moniteur belge CODE IBAN BE 48 6792 0055 0227. CODE BIC/SWIFT:PCHQBEBB.
Le chèque ou la preuve du virement ou versement bancaire sont joints aux documents destinés au Moniteur Belge (volets A et B du formulaire I).
Le paiement par virement ou versement bancaire doit mentionner en communication le numéro d'entreprise s'il s'agit d'un acte modificatif ou le nom et l'adresse du siège social s'il s'agit d'une constitution.
Ces données doivent être aussi formellement mentionnées sur la preuve de paiement lors du dépôt du dossier.
Lorsque le paiement a lieu par virement ou versement bancaire, la preuve de celui-ci consiste :
- soit dans une copie du bulletin de virement ou versement au profit du compte du Moniteur belge (BE 48 6792 0055 0227) sur lequel est apposé le cachet de l’institution financière qui a accompli le transfert ;
- soit dans un extrait de compte ou tout autre document attestant que le paiement a bien été effectué.
Greffes du Tribunal de commerce de Liège (Annexe Sud)
Coordonnées et heures d'ouverture
Mentionner le numéro TVA du club sur tous les documents
Un membre du CA signe les documents
Joindre le PV de l'Assemblée Générale ayant valider les statuts
Rendre les statuts sur une feuille à part, et le PV agrafé. Les deux en double exemplaire.
Un exemplaire nous sera remis sur place avec un tampon en guise de reçu.
Notre séance de shopping annuelle chez nos voisins germains.
Rdv à 7h15 place des Déportés.
Retour vers 20h dans l'idée
L'entrée est à 10 € en prix de gros
Prévoyez du cash à l'avance pour vos achats: ils ont pas de bancontact et il y a des frais forfaitaires pour retirer aux distributeurs ( enfin, moi ils me prenaient 5 € en 2007)
aussteller_nummerisch.pdf
Al Rawi: Yucef
La trinité de Yad Al Tanin (La Main du Dragon)
Le Guerrier: Aroun Al Saffah Ibn Rachid Abd-Al-Hassan (Amaury)
Le Sage: Anoch Le Splendide Bar Eschel (Yvan)
Le Guide: Nassim Al Fâris Ibn Khalil Abd-Al-Salif (Cédric)